Conditions générales de vente
Conditions particulières applicables aux produits numériques
1. Nature des produits
Les produits numériques commercialisés par BACO peuvent notamment comprendre des templates, fichiers Canva ou Adobe Illustrator, documents PDF, ressources graphiques, guides et liens de téléchargement.
Aucun produit physique ne sera expédié.
Les caractéristiques essentielles, formats inclus, logiciels nécessaires et conditions d’utilisation sont indiqués sur chaque fiche produit. Le Client doit vérifier leur compatibilité avec son matériel et ses logiciels avant de commander.
2. Livraison et accès
Après validation du paiement, le Client reçoit les fichiers numériques ou les instructions permettant d’y accéder à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude de cette adresse et doit conserver une copie des fichiers téléchargés.
En cas de difficulté d’accès ou de lien défectueux, le Client peut contacter BACO à l’adresse suivante : hello@maisonbaco.com.
3. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai légal, après accord préalable exprès du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Avant d’obtenir un accès immédiat au produit, le Client devra expressément demander l’exécution immédiate du contrat et reconnaître qu’il perdra son droit de rétractation dès que le contenu numérique lui aura été fourni.
Sans cet accord exprès, le produit numérique ne pourra pas être fourni avant l’expiration du délai légal de rétractation.
4. Remboursements
Compte tenu de la nature numérique des produits, aucune demande de remboursement fondée sur un simple changement d’avis ne pourra être acceptée après la fourniture des fichiers, sous réserve que les conditions légales relatives à la perte du droit de rétractation aient été respectées.
Cette disposition ne limite pas les droits du Client lorsque le produit est défectueux, incomplet, inaccessible ou non conforme à sa description. Le Client devra alors contacter BACO en précisant son numéro de commande et la difficulté rencontrée afin qu’une solution appropriée puisse être proposée.
5. Licence d’utilisation
L’achat d’un produit numérique accorde au Client une licence d’utilisation personnelle ou professionnelle, non exclusive et non transférable, dans les limites précisées sur la fiche produit ou dans la licence jointe aux fichiers.
Sauf autorisation écrite préalable de BACO, il est interdit :
- de revendre, partager, céder ou distribuer les fichiers, même modifiés ;
- de proposer les fichiers en téléchargement gratuit ou payant ;
- de les intégrer à un autre produit numérique destiné à être revendu ;
- de revendiquer la création originale des templates ou ressources fournis.
Le Client peut personnaliser et utiliser les modèles pour la communication de sa propre activité ou de sa marque, conformément à la licence associée au produit.
6. Comptes et services tiers
Certains produits peuvent nécessiter l’utilisation d’un logiciel ou d’un service tiers, notamment Canva ou Adobe Illustrator. Le Client est responsable de la création de ses comptes et des éventuels abonnements nécessaires.
BACO ne saurait être tenue responsable d’une interruption, modification ou suppression d’un service tiers indépendante de sa volonté. En cas de dysfonctionnement d’un lien fourni par BACO, le Client peut demander un nouvel accès.
7. Propriété intellectuelle
Les produits numériques, leur composition, leur mise en page, leurs éléments graphiques et leurs fichiers sources restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client, à l’exception du droit d’utilisation accordé par la licence.